Conditions générales ROLLS LOISIRS

location de voiture

 

La responsabilité de ROLLS LOISIRS ne peut être engagée en cas de retard ou de non exécution de la location découlant du client ou d'un cas de force majeure.  

TVA non applicable sur nos factures pour la location de voiture. Nos prix sont nets en euros sans taxes. 

Un acompte de 30% sera demandé sur le montant de la location au moment de la réservation quant au solde du règlement, il s'effectuera 2 jours avant la date de la location. Si tel n'était pas le cas, la location n'aurait pas lieue, et en aucun cas cela donnerait droit au remboursement de l'acompte, ni à un dédommagement. Toute réservation fera l'objet d'un bon de commande signé par le client. Le paiement des locations s'effectue par virement bancaire, par chèque, en espèces ou PayPal. 

En cas de désistement du client : 

      • plus de 7 jours avant la location, l'acompte versé ne sera en aucun cas remboursé
      • moins de 7 jours avant la location, celle-ci sera due dans son intégralité

Le tarif  

comprend : 

        • la location défini selon le devis signé entre le commanditaire et ROLLS LOISIRS, départ et retour au lieu de garage, siège de l'entreprise
        • le véhicule en état de marche et conforme à la législation
        • le carburant
        • l'assurance responsabilité civile. 

ne comprend pas et reste à la charge du client : 

        • les options définies par le client
        • les péages et parkings
        • les entrées dans les lieux publics

Le véhicule est loué pour des événements bien définis, sauf cas d'exception, (intempéries, accident de la route, panne, cas de force majeur, etc..) où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat , l'acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule ou le report de la location à une date ultérieure sous réserve de disponibilité. En cas de panne en cours de location rendant indisponible le véhicule, le montant de la location sera intégralement remboursé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. 

Il est strictement interdit de fumer et de manger dans le véhicule. 

Les portières du véhicule sont à manoeuvrer avec souplesse. Interdiction de passer la tête ou toutes autres parties du corps par les vitres. Le port de la ceinture est obligatoire. Les animaux ne sont pas acceptés dans le véhicule sauf dans un contenant approprié. 

Nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeurs et effets laissés dans le véhicule. En aucun cas, le client ne pourra dépasser la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. Le nombre de personnes transportées ne peut excéder 4 personnes pour les cabriolets et la berline et 9 pour la limousine. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui même ou par les bénéficiaires dans et/ou sur le véhicule et devra en supporter les dommages.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les deux parties,seuls les tribunaux sont compétents même cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Seul le droit Français est applicable.

Toute commande de location entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

  

Joomla templates by Joomlashine