Les couples qui divorcent se trouvent souvent confrontés à la problématique du partage des biens. Comme la voiture en fait partie, les deux époux doivent décider lequel d’entre eux en deviendra propriétaire. Faute d’accord, c’est au juge de statuer. En cas de divorce ou de séparation, qui garde la voiture ?
Le partage de la voiture dans le cas du régime de la séparation des biens
En étant un vaste domaine, l’univers de l’automobile attire de nombreux passionnés, pour cette raison, le site Actualité Automobile propose les actualités autour de la voiture notamment sa garde dans le cadre d’un divorce. Cette situation entraîne le partage des biens, dont la voiture. Les couples qui ont opté pour la séparation des biens n’auront aucun problème puisque pour ce régime, les biens de chaque conjoint restent leur propriété à part entière. La voiture reste ainsi la propriété du conjoint qui l’a acheté en son nom. Néanmoins, il lui faudra produire les papiers prouvant qu’il est bien l’acquéreur de la voiture. Étant donné que la carte n’est pas un certificat de propriété, le conjoint propriétaire du véhicule peut faire retirer de la carte grise le nom de l’autre. Il en fera simplement la demande auprès de la préfecture une fois le divorce prononcé.
Qui garde la voiture dans le cas du régime de la communauté des biens ?
Dans le cas du régime de la communauté des biens, l’ensemble des biens acquis au cours du mariage appartient au couple. S’ils divorcent, ces biens en commun devront être partagés entre eux, car ils en sont tous les deux propriétaires de la moitié. Mais la voiture achetée avant le mariage reste la propriété de celui qui l’a achetée. Par contre, si elle a été acquise pendant le mariage, elle appartient au couple et le partage de ce bien peut s’effectuer de plusieurs manières. Ils peuvent vendre la voiture et se partager le montant perçu en fonction de la somme engagée par chacun pour son acquisition. L’un d’eux a également la possibilité de racheter la part de l’autre. Une autre option est le maintien en indivision de la voiture après le divorce. Or, cette dernière solution sera compliquée compte tenu des dispositions à prendre pour son utilisation, la prise en charge des frais d’entretien et de réparation, de l’assurance, etc. En consultant ce site, vous en saurez davantage sur ces solutions pour partager la voiture en cas de divorce.
Que se passe-t-il si le couple ne parvient pas à un accord ?
Il est possible qu’aucune de ces solutions ne convienne au couple ou simplement parce que tous les deux veulent garder la voiture. S’ils n’arrivent pas à trouver une entente, ils vont devoir s’en remettre à la décision d’un juge des affaires familiales. En effet, ce dernier a la capacité de statuer et de débloquer les conflits de partage de biens dans le cadre d’un divorce. Il désignera un notaire qui s’occupera de la vente de la voiture. Une fois celle-ci liquidée, le juge exécutera un partage judiciaire du montant de la vente. Afin d’être équitable, la répartition de ce montant sera basée sur l’ensemble des actifs et passifs des conjoints.
